Pour une réponse européenne à l’urgence de la crise

• Mettre en œuvre un plan de relance européen si la crise s’aggrave encore. Ce plan de relance doit comporter des dépenses d’avenir pour aider les PME et des mesures de solidarité envers les plus démunis et les classes moyennes touchées par le chômage. Ce plan s’orientera vers une croissance verte, grâce notamment à la mise aux normes durables des bâtiments et au développement des transports propres.
• Financer ce plan de relance par un emprunt européen, qui pourra atteindre selon l’évolution de la crise jusqu’à 3% du PIB. Cet emprunt européen permettra de relancer nos économies autour de projets d’avenir.
• Amplifier le montant des fonds sociaux européens (fonds social européen, fonds d’ajustement à la mondialisation) et en faciliter l’accès pour aider les salariés européens à faire face aux restructurations dues à la crise.
• Mener une politique européenne de l’emploi pour sécuriser les parcours des salariés.

Pour une solidarité économique européenne

• Créer un Conseil de la politique économique de la zone euro, qui se réunira au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, assurera le dialogue avec la Banque centrale européenne (BCE), coordonnera les politiques budgétaires et mettra en œuvre les initiatives communes de soutien à l’économie.
• Harmoniser la fiscalité de l’épargne et celle des sociétés.
• Augmenter et consolider le budget européen en y affectant une taxe carbone ou une contribution prélevée sur les mouvements spéculatifs sans hausse des pressions fiscales nationales.
• Mener une véritable politique de recherche européenne en doublant le budget européen de la recherche et en instaurant une aide pratique au dépôt des brevets.
• Instaurer une politique industrielle européenne grâce à la mise en place d’un fonds stratégique d’investissement au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI). Il financera des projets stratégiques, les nouvelles technologies de l’environnement et les PME innovantes.
• Renforcer les dispositions anti-trust européennes.

Pour une régulation de la mondialisation

• Élaborer une charte européenne des principes fondamentaux en matière bancaire et financière, qui appellera notamment à un encadrement des rémunérations excessives et à la suppression des stock-options (sauf pour les start-up).
• Prendre les décisions nécessaires, avec un calendrier contraignant, pour bannir la pratique des paradis fiscaux.
• Créer un régulateur financier européen unique, qui, outre ses activités de contrôle, défendra le modèle financier européen vis-à-vis des autres régulateurs mondiaux.
• Supprimer le G8 et transformer le G20 en un Conseil de sécurité économique, où toutes les régions, y compris l’Afrique, seront équitablement entendues.
• Réformer en profondeur les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour intégrer davantage les exigences sociales et environnementales. Les produits qui entrent en Europe devront progressivement être soumis aux mêmes normes que ceux que nous fabriquons chez nous.
• Créer une monnaie de réserve internationale autre que le dollar pour ne pas dépendre de la politique économique menée par les Etats-Unis.

Pour promouvoir le modèle social européen

• Mettre en place un plan de convergence sociale afin d’harmoniser progressivement nos niveaux de protection sociale en Europe.
• Financer l’éducation, la santé et la formation tout au long de la vie des citoyens européens car ces biens supérieurs ne peuvent dépendre exclusivement de la loi du marché.
• Défendre les services publics en élaborant une directive-cadre européenne.
• Développer la notation sociale et environnementale des entreprises.
• Limiter les effets du vieillissement démographique en mettant en œuvre une politique familiale européenne.
• Lutter contre toutes les discriminations grâce à l’adoption d’une directive globale.
• Instaurer « la clause de l’Européenne la plus favorisée » qui permettra d’étendre partout en Europe les législations les plus favorables aux droits des femmes déjà en vigueur dans certains pays européens.
• Mettre en place un plan européen pour le handicap en établissant notamment une définition européenne du handicap et des normes de construction conçues pour l’accueil des personnes handicapées.
• Développer l’action de l’Union en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.

Pour une Europe à l’avant-garde du développement durable

• Repenser nos modes de transports, de production et de logement. La mise aux normes durables des bâtiments et le développement des transports propres permettra d’importantes économies d’énergie.
• Recourir massivement aux énergies renouvelables pour diversifier nos ressources énergétiques.
• Mener un grand programme de recherche européen pour développer les énergies du futur.
• Développer les activités économiques issues du végétal (agro-industries).
• Orienter les financements des fonds sociaux européens vers la formation aux nouveaux métiers du développement durable.
• Imposer une notation sociale et environnementale européenne aux grandes entreprises et renforcer leurs obligations en termes de responsabilité sociale et environnementale.
• Instaurer une taxe carbone européenne qui pénalisera les énergies fossiles les plus polluantes.
• Taxer les pollueurs pour qu’ils soient incités à modifier leur comportement.
• Instaurer un moratoire sur les OGM tant qu’un organisme de recherche indépendant n’aura pas évalué tous leurs effets.
• Créer un corps de garde-côtes européen pour lutter contre les pollutions maritimes.
• Construire une solidarité énergétique européenne en coordonnant la gestion de nos stocks et en créant des infrastructures d’acheminement vers les pays menacés de pénurie.

Pour une approche humaine et durable de l’agriculture et de la pêche

• Promouvoir une agriculture européenne de qualité qui vise la sécurité alimentaire, qui protège l’environnement et qui maintient un tissu d’exploitations à taille humaine.
• Défendre le principe d’organisation des marchés agricoles, et notamment les quotas laitiers, car les producteurs ont besoin de prix rémunérateurs pour produire et investir. Les marchés à terme de matières premières agricoles doivent être régulés par une autorité internationale.
• Cesser d’exporter nos excédents agricoles à prix bradés pour ne pas détruire l’agriculture des pays pauvres.
• Permettre aux producteur s de s’organiser au niveau européen pour rétablir l’équilibre dans les rapports de force économiques.
• Encourager et aider les agriculteurs à mettre en place de nouveaux modes de production plus respectueux de l’environnement.
• Promouvoir les modes de production les plus protecteurs pour la santé et une gestion durable des sols sur le long terme.
• Mettre en place une gestion durable et partagée de la ressource à travers l’instauration d’une co-expertise entre pêcheurs et scientifiques. Des plans pluriannuels de gestion seront instaurés pour que les pêcheurs puissent prévoir leur activité.

Pour une Europe des citoyens

• Organiser des débats publics préalables aux décisions (3 mois avant), de telle sorte que les citoyens européens puissent donner leur avis et saisir leurs députés européens.
• Rendre publiques les délibérations des gouvernements au sein du Conseil en les diffusant par Internet et à la télévision.
• Simplifier l’accès aux aides européennes et aider ceux qui souhaitent en bénéficier à monter leurs dossiers.
• Créer dans chaque administration un représentant identifié en charge des politiques européennes.
• Instaurer un référendum d’initiative populaire européen.
• Initier un service civique pour les jeunes Européens.
• Honorer notre mandat par une présence assidue et une participation active aux travaux du Parlement.
• Informer les citoyens par un compte-rendu de mandat annuel.

Pour une Europe protectrice des droits

• Assurer les droits et libertés de tous les citoyens, en particulier le droit à la vie privée, la protection des données personnelles, le droit d’asile, les droits des mineurs et garantir l’indépendance de la justice.
• Confirmer au plan européen le droit fondamental d’accès à Internet et de protection des données.
• Créer un procureur de l’Union avec autorité de poursuites dans toute l’Europe afin de lutter contre la criminalité organisée.
• Établir un code de procédure civile européenne pour mieux définir l’application effective des droits des citoyens dans d’autres pays européens.
• Mettre en place une politique migratoire humaine et raisonnable qui garantira un droit d’asile identique dans toute l’Union et régulera les flux migratoires.

Pour une Europe protectrice des identités

• Garantir les cultures, les modes de vie et les identités en Europe.
• Renforcer l’Europe de la culture par la défense du pluralisme culturel et le soutien à la création européenne.
• Assurer l’apprentissage de deux langues vivantes européennes et de l’histoire de l’Europe dans les programmes scolaires.
• Développer les échanges pour les étudiants et pour les apprentis en fondant un nouveau programme Erasmus accessible à tous et soutenu par un système de bourses plus étendu.

Pour porter la voix européenne dans le monde

• Coordonner nos diplomaties nationales pour faire entendre la voix européenne.
• Parler d’une seule voix dans les grands organismes internationaux : Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale, Organisation internationale du travail (OIT),..
• Instaurer une défense européenne indépendante, même si cela est plus difficile depuis que la France a réintégré le commandement intégré de l’OTAN.
• Délimiter les frontières de l’Europe. Si nous voulons une Europe politique forte, il ne faut pas diluer le projet européen dans un grand marché. Nous proposerons aux pays voisins de l’Union, comme la Turquie, des partenariats approfondis.

Pour donner la priorité au développement des pays pauvres

• Mettre fin aux politiques de libéralisation des marchés agricoles qui ont ruiné leurs agricultures locales.
• Permettre aux pays pauvres de protéger leurs marchés agricoles et leurs industries pour qu’ils puissent produire ce qu’ils mangent et fabriquer ce qu’ils consomment. Ils doivent pouvoir accéder à l’autosuffisance alimentaire.
• Agir pour que l’exploitation et la valorisation des matières premières bénéficient d’abord aux populations de ces pays.
• Poursuivre l’engagement de l’Union en faveur de l’aide publique au développement.
• Mettre en place un mécanisme de soutien aux pays pauvres pour financer des mesures sociales dans les pays les plus touchés par la crise.

Les 14 engagements européens du MoDem

1 L’union de l’Europe, maintenant, plus de doutes possibles.

La construction de l’Europe est l’entreprise historique la plus pacifique et la plus novatrice de tous les temps. Mais souvent les peuples ont douté. Aujourd’hui, le doute n’est plus permis. La crise prouve que le chacun pour soi rend impuissant. En revanche, ensemble, on peut agir. L’euro a résisté à la crise et nous a évité les catastrophiques dévaluations d’autrefois. Où en serions-nous si l’euro n’avait pas existé ?
> Nous proposons que l’Union européenne s’oblige à agir de concert chaque fois que se présente une crise universelle. Les grandes politiques de lutte contre ces crises doivent être définies et appliquées ensemble et pas séparément. Les plans nationaux sont insuffisants. Par exemple, pour l’automobile, c’est l’ensemble des constructeurs européens qui doit être incité à passer à la voiture propre, ou à une défense active des sous-traitants. Si la crise s’aggrave, la zone euro doit prendre l’initiative d’un grand emprunt européen de 3 % du PIB, destiné, en particulier, à de grands équipements et à aider les PME à préparer l’avenir.

2  L’Europe, c’est d’abord un projet de société, des valeurs humanistes.

Ceux qui ont voulu limiter l’union de l’Europe à un marché ont trahi l’idéal européen. L’Europe ne peut pas se résumer à la défense de la concurrence en tous domaines et sur tous sujets. Pour nous, démocrates français et européens, l’exigence sociale, civique et écologique doit passer en premier.
> Nous proposons que l’exigence sociale, démocratique et écologique soit reconnue comme le fondement des politiques de l’Union.

3  Les générations à venir doivent être défendues.

Notre patrimoine écologique, les sols, l’eau, le climat, les espèces vivantes, les paysages, les modes de vie, les savoir-faire, n’appartiennent pas seulement à notre génération, mais aux générations à venir.
> Nous proposons que tous les choix politiques européens prennent en compte cette solidarité entre générations. C’est l’intégration du « soutenable » ou du « durable » dans les décisions européennes.

4  Pour défendre les entreprises européennes et l’emploi en Europe, la compétition entre l’Europe et le monde doit être rendue équitable.

Nous ne pouvons pas continuer à imposer à nos entreprises, à nos agriculteurs, des normes légitimes et justes, par exemple en matière d’environnement et accepter la concurrence sauvage de pays développés qui ne respectent pas ces normes alors qu’ils en auraient les moyens.
> Nous demandons l’équité : pour les pays développés, les produits qui entrent en Europe doivent être soumis aux mêmes règles que ceux que nous fabriquons. Pour les pays les plus pauvres, nous devons les aider à appliquer progressivement ces mêmes règles.

5  L’Europe, affaire de citoyens.

Les gouvernants de nos pays et les dirigeants européens préparent toutes les décisions entre eux, dans le secret, sans que nul ne soit informé. Des choix très importants sont ainsi faits, qui nous concernent tous. Cela ne doit plus être accepté par les peuples. Pour nous, toutes les décisions qui concernent l’avenir des citoyens européens doivent être prises en pleine lumière : être informés et participer, c’est notre droit de citoyens.

> Nous proposons qu’aucune décision importante ne soit prise par le Conseil européen, composé des chefs d’Etat et de gouvernement, sans un débat public préalable. Toute préparation de décision de l’Union doit être annoncée, sauf urgence, trois mois avant d’être prise, par voie de presse, de manière que les citoyens européens puissent donner leur avis et saisir leurs députés européens. Nous demandons que les délibérations des gouvernements, au sein du conseil, soient publiques, télévisées ou diffusées sur internet. Nous nous engageons, si nous sommes élus, à être assidus au Parlement européen et à rendre compte, sur le terrain, de ce qui s’y passe.

6  Aucun des progrès nécessaires de l’Europe ne pourra se faire sans volonté politique.

L’organisation à 27 est souvent paralysante, les discussions sont interminables, il n’en sort rien. Plus la crise avancera, plus le monde deviendra incertain, plus il nous faudra coopérer pour avancer.
> Nous défendrons l’idée d’une avant-garde européenne, qui sera capable de faire bouger les choses. Pour nous, c’est la zone euro, les seize pays qui ont une monnaie unique en partage qui doivent former cette avant-garde. Libre aux autres pays de les rejoindre pour renforcer l’ensemble.

7  L’Europe ne peut pas organiser la concurrence sauvage des États européens entre eux, notamment en matière fiscale.

Elle doit, au contraire, les conduire à la coopération. Depuis des années, chaque pays essaie de marquer des points contre les autres. C’est une démarche qui conduit à une impasse.
> Nous refusons les politiques de dumping fiscal qui visent à délocaliser les entreprises des uns pour les installer chez les autres. Nous exigeons une démarche d’harmonisation fiscale.

8  Le savoir et la connaissance priorités de l’Europe.

Une société avancée, à haut niveau de protection sociale, ne peut se défendre dans la mondialisation que par un haut niveau de connaissance, de maîtrise des sciences et des technologies nouvelles.
> Nous proposons un doublement progressif du budget européen pour la recherche et, en liaison avec les États membres de l’Union, une aide pratique au dépôt de brevets.

9  Pour que l’Europe agisse, par exemple dans des domaines aussi importants que la recherche, il lui faut des moyens réels.

Un budget limité à 1 % de la production annuelle, c’est infiniment trop bas.
> Nous proposons un budget européen dont le volume serait décidé par le Parlement européen et alimenté par un impôt unique sur l’ensemble des pays de l’union, impôt uniforme sur les entreprises, ou prélèvement sur les transactions bancaires et boursières.

10  L’Europe, zone de sécurité.

En Europe, il n’y a pas de frontières pour les réseaux de criminels ou pour les mafias, mais policiers et juges sont eux, arrêtés par les frontières. La partie n’est pas égale et tous les trafics, y compris de drogue ou d’êtres humains, en profitent de jour en jour davantage.
> Nous proposons un procureur de l’union, avec autorité sur les polices et les autorités de poursuite de chacun de nos pays. Nous proposons qu’on ne reconnaisse plus, en Europe, les contrats signés avec des paradis fiscaux.

11  La responsabilité de l’Europe en matière de politique agricole est plus importante que jamais.

En cette matière si sensible, qui touche à notre alimentation, à notre environnement, à notre paysage, à l’avenir de l’espèce humaine, notre approche ne peut pas être seulement de marché.
> Nous défendrons une politique européenne d’agriculture de qualité qui visera à la fois la sécurité alimentaire de l’Europe, l’exigence environnementale, et le maintien d’un vrai tissu d’exploitations agricoles de taille humaine. Dans le même esprit, nous poursuivrons le travail accompli par nos élus au Parlement européen, en faveur d’une politique de la pêche qui maintienne une activité économique durable sur le littoral, tout en préservant la ressource.

12  L’Europe, communauté de la culture et des cultures.

La création culturelle, la transmission des œuvres, la défense du pluralisme culturel, notamment face au poids toujours plus lourd des industries culturelles américaines, sont le devoir de l’union. Le soutien à la création européenne doit être actif et efficace.

>  Nous défendrons l’idée que l’union évalue chaque année la richesse de la création culturelle, en matière musicale, plastique, théâtrale, cinématographique, littéraire, sur son sol.

13  Il faut prouver à tous les Européens que l’Europe n’écrase pas leur identité, au contraire qu’elle la garantit.

Pour nous, Français, la nation est un bien commun. La langue française, langue officielle de l’Europe, à égalité avec l’anglais, doit être effectivement défendue. Les cultures régionales sont un bien aussi précieux, comme le démontre la charte de protection des langues et des cultures minoritaires. L’Europe est un vivier d’identités et de cultures.
> Nous défendrons l’Europe qui garantit les identités, les modes de vie, les langues et les cultures sur son sol et dans le monde.

14  L’immigration est la partie visible du plus grand drame de l’humanité : le sous-développement et la pauvreté.

Comme ils ne peuvent plus vivre chez eux, les immigrés prennent tous les risques pour passer nos frontières. Seule une politique d’ensemble, associant tous les pays européens, pourra permettre les régulations nécessaires. Mais la vraie réponse, la seule qui compte, c’est le développement.
> Pour nous, il faut mettre un terme aux politiques de pillage et de corruption de cette partie du monde si souvent abandonnée. Il faut protéger les marchés de ces pays, leur permettre de produire ce qu’ils mangent et de fabriquer ce qu’ils consomment, et cesser de piller leurs matières premières.

• les pouvoirs locaux et régionaux
• la politique régionale
• l’environnement
• la culture
• l’éducation
• les transports

• cohésion et convergence
• soutien aux PME
• durabilité environnementale
• innovation
• développement des transports trans-européens
• énergie durable, compétitive et sûre
• développement du secteur privé
• développement de l’infrastructure
• sécurité et développement énergétique

• Exercice du pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil de l’U.E.
• Exercice du contrôle démocratique des autres institutions européennes. Le P.E.E. peut approuver ou refuser la désignation de membres de la Commission et peut exiger la démission collective de la Commission (censure)
• Exercice du pouvoir budgétaire. Il partage ce rôle avec le Conseil de l’U.E.

• Affaires générales et relations extérieures*
• Affaire économiques et financières
• Justice et affaires intérieures
• Emploi, politique sociale, santé, consommation
• Compétitivité
• Transports, télécommunications, énergie
• Agriculture et pêche
• Environnement
• Education, jeunesse, culture

• Depuis le 1^er janvier 1999, l’U.E. s’est dotée d’une  Haute Autorité PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune) qui a rang de ministre des Affaires Etrangères de l’U.E. Cette fonction est exercée actuellement par M. Javier SOLANA.

• pratiques inéquitables
• discriminations
• abus de pouvoir
• absence ou refus d’information
• retards injustifiés dans les décisions européennes
• procédures incorrectes.

EUROPEENNES 2009 : LE MODEM SERA BIEN LA !

"Il nous revient de penser une Europe nouvelle et de la faire aimer."

Le Mouvement Démocrate, enfant des Fondateurs de l’Europe, Robert Schuman et Jean Monnet, lancera sa campagne pour les élections européennes lors de sa Conférence Nationale  le 8 février 2009 à Paris, avec l'ambition de faire "de nouveau aimer l'Europe aux Français", a annoncé son Président François Bayrou, à l'issue d'un Conseil National début décembre.

"Le peuple français a cru profondément en l'Europe mais, aujourd'hui, il y a comme un éloignement", a t’il justement estimé. Pendant sa campagne, "le MoDem s'efforcera  de proposer les changements nécessaires pour que, de nouveau, les Français croient à l'Europe, aiment, soutiennent, l'idéal européen" ajoute François Bayrou.

Le MoDem est la seule formation politique à pouvoir avoir ce genre de réflexion, puisque toutes les autres sont coupées en deux, entre anti et pro-européens.

Lors de la dernière Convention sur l’Europe du MoDem, il avait été tracé les grandes lignes du débat à ouvrir pour construire l'Europe du XXIème siècle.

"Tout ce que nous avons à rebâtir, nous avons à le faire dans le contexte de la plus grande crise que le monde, que l'Europe ait connue depuis des siècles, une crise à l'échelle du millénaire… L'Europe ne doit pas être faite pour les europhiles mais pour tout le monde, pour les citoyens européens, y compris pour les citoyens français, y compris pour ceux des citoyens français ayant les plus grandes interrogations, car il n'y a pas d'autre réponse possible à leurs angoisses. Encore faut-il que nous trouvions le chemin."

Pour François BAYROU, entre autres réponses à ces interrogations, cette élection doit être l’occasion de rappeler que, pour le MoDem :

L'Europe, ce n'est pas d'abord un marché, c'est la défense de valeurs et d'un projet de société, ce qui met au premier rang la question de la nature sociale du projet de société européen.

Extrait du discours : "Je pense que nous avons, en Europe, quelques-uns des projets ou des standards sociaux les plus solidaires de la planète. Il faut qu'on le dise, qu'on le défende et qu'on l'affirme parce que, excusez-moi de le dire, c'est pour cela que nous avons fait l'Europe. C'est pour que ce projet de société ne soit pas exposé et explosé par les dumpings environnementaux et sociaux de toutes natures."

La vocation des institutions européennes n'est pas de défendre la concurrence et encore la concurrence et exclusivement la concurrence - rôle qui est le sien aujourd'hui - mais la nature des institutions européennes est de définir une politique partagée.

L'Europe, ce n'est pas le nivellement des identités, c'est la défense des identités. L'Europe, c'est la défense de la diversité et pas le rouleau compresseur. Et si l'on disait cela, nos amis britanniques auraient probablement de l'Europe une toute autre approche.

L'Europe, ce n'est pas fait pour défendre la globalisation auprès des Européens, mais les Européens dans la globalisation !

Rejoignez le Modem pour construire l'Europe que vous souhaitez.